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L'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, expliqué simplement

L'accord du 27 décembre 1968 est le texte qui régit, à lui seul, le séjour et le travail des Algériens en France. Il reste en vigueur en 2026, mais il évolue : voici l'essentiel, daté et sourcé.

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Un régime à part, dérogatoire au droit commun

Signé le 27 décembre 1968 et modifié par un échange de lettres (1984) puis trois avenants (1985, 1994, 2001), cet accord crée un régime propre aux Algériens, distinct du droit commun des étrangers (CESEDA). Concrètement, un Algérien ne reçoit pas de VLS-TS ni de carte de séjour « salarié » classique, mais un certificat de résidence algérien.

Ce que l'accord change concrètement

  • Un titre spécifiqueCertificat de résidence (CRA) 1 an puis 10 ans, et non VLS-TS.
  • Un certificat de 10 ans plus accessibleSous conditions, après environ 3 ans de résidence régulière (vs 5 ans en droit commun).
  • Première délivrance gratuitePrévue par l'avenant de 2001.
  • Pas de titre « métiers en tension »Les Algériens en sont exclus ; seule la régularisation L.435-4 peut être appréciée séparément.
  • Un regroupement familial régi par l'accordVoir la page dédiée au regroupement familial.

En vigueur, mais en cours d'évolution

Ce que cela implique pour votre projet

Pour travailler, vous suivez donc un parcours spécifique : autorisation de travail demandée par l'employeur, puis certificat de résidence « salarié ». Le visa se dépose chez CAPAGO (Alger, Oran, Annaba, Constantine). Pour la famille, voyez le regroupement familial ; pour conduire, l'échange de permis.

OuiJob vous éclaire sur le cadre

OuiJob accompagne gratuitement les candidats algériens à chaque étape — vérification du dossier, mise en relation avec un employeur français, suivi jusqu'à l'arrivée et la première année de séjour. Le service est 100 % gratuit pour le candidat (article L5321-3 du Code du travail). Aucun intermédiaire ne doit jamais vous facturer un emploi ou un visa « garanti ».

Créez votre compte en quelques minutes pour être suivi par un conseiller et accéder aux offres ouvertes aux Algériens. Pour comprendre le cadre, partez du fonctionnement de l'accord de 1968 et du certificat de résidence salarié.

Questions fréquentes

L'accord de 1968 est-il encore en vigueur en 2026 ?
Oui. Malgré une résolution de l'Assemblée nationale du 30 octobre 2025 appelant à le dénoncer (sans portée contraignante), l'accord est toujours juridiquement en vigueur. Information datée du 4 juin 2026.
Quelle est la différence avec le droit commun ?
Les Algériens reçoivent un certificat de résidence (et non un VLS-TS ou une carte « salarié »), accèdent plus tôt au titre de 10 ans, et sont exclus du titre dédié « métiers en tension ».
La résolution de 2025 a-t-elle dénoncé l'accord ?
Non. Une résolution parlementaire n'a pas de valeur contraignante : elle exprime un souhait. Seul le gouvernement pourrait engager une dénonciation effective de l'accord.
Le certificat de 10 ans est-il toujours renouvelé automatiquement ?
Plus tout à fait : l'avis du Conseil d'État du 28 octobre 2025 admet un refus de renouvellement en cas de menace grave pour l'ordre public. Le régime est donc en vigueur mais évolutif.
Les « métiers en tension » s'appliquent-ils aux Algériens ?
Non, pas le titre dédié : leur séjour relève de l'accord de 1968. La régularisation L.435-4 du CESEDA reste une voie distincte, appréciée par la préfecture.
Où trouver le texte officiel de l'accord ?
Sur Légifrance, qui publie le texte consolidé de l'accord du 27 décembre 1968 et ses avenants. Pour les démarches concrètes, référez-vous à service-public.fr.

Sources & transparence

Page mise à jour le 4 juin 2026 — relue par Maître Crudo, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence. Pour toute évolution réglementaire postérieure, vérifiez les sources primaires officielles.