Régularisation par le travail dans un métier en tension : le guide employeur

La régularisation par le travail, ou admission exceptionnelle au séjour (AES), permet à un étranger déjà présent en France sans titre de séjour d’obtenir une carte « salarié » parce qu’il exerce un métier en tension. Elle est prévue par l’article L.435-4 du CESEDA, créé par la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024.

Le principe est simple à énoncer, exigeant à obtenir. Un salarié qui occupe un emploi figurant sur la liste des métiers en tension peut demander à être admis au séjour, sous conditions d’ancienneté de présence et d’activité. Mais le texte n’ouvre aucun droit automatique : le préfet conserve un pouvoir d’appréciation sur chaque dossier.

Ce dispositif a été instauré à titre temporaire — la loi en fixe le calendrier, en principe jusqu’au 31 décembre 2026 — et son application reste mouvante. Les intitulés concernés renvoient à l’arrêté fixant les métiers et zones en tension, le même référentiel qui sert au recrutement depuis l’étranger. Côté employeur, deux situations se distinguent : régulariser une personne déjà présente, ou recruter depuis l’étranger — deux voies différentes que nous comparons plus bas.

L’employeur joue un rôle d’appui, pas de décideur. Concrètement, il fournit les pièces qui prouvent la réalité de l’emploi : bulletins de paie passés, promesse d’embauche ou CDI à venir, et le formulaire employeur lorsqu’il est requis. Ces documents pèsent lourd, car ils attestent un emploi sérieux et durable, l’un des points regardés par le préfet.

La loi du 26 janvier 2024 a fait évoluer l’équilibre : le salarié sans titre peut désormais, sous conditions, déposer lui-même sa demande sans être tributaire de l’accord de son employeur. Pour vous, cela réduit le risque d’être « bloquant » malgré vous, mais ne vous donne pas la main sur l’issue : la décision reste au préfet, seul.

Attention à ne pas confondre soutien à une régularisation et emploi irrégulier. Employer un étranger dépourvu d’autorisation de travail demeure une infraction ; l’admission exceptionnelle vise à régulariser une situation, pas à l’excuser. Une fois la carte « salarié » délivrée, vos obligations rejoignent celles d’un recrutement classique — sujet détaillé sur notre guide du titre de séjour salarié côté employeur.

Les deux voies s’appuient sur la même liste des métiers en tension, mais ne se ressemblent pas. La régularisation concerne une personne déjà en France sans titre : elle est incertaine, car suspendue à l’appréciation du préfet. Le recrutement depuis l’étranger, lui, suit une procédure plus balisée où la liste rend la « situation de l’emploi » inopposable — un cadre plus prévisible pour l’employeur.

Si votre besoin est de sécuriser une embauche, l’introduction depuis l’étranger offre davantage de visibilité : autorisation de travail, visa salarié, puis arrivée encadrée. Nous détaillons ce parcours dans nos guides liste des métiers en tension et demande d’autorisation de travail. La régularisation, elle, se justifie surtout quand la relation de travail existe déjà et qu’il s’agit de la mettre en règle.

Dans les deux cas, OuiJob accompagne l’employeur — cadrage du dossier, pièces, coordination — sans jamais facturer le candidat : la gratuité du placement pour la personne en recherche d’emploi est une obligation légale (article L5321-3 du Code du travail). Vous financez un accompagnement ; le salarié, lui, ne paie rien.