Embaucher un salarié hors UE : le guide juridique de l’employeur

Tout dépend de la nationalité du candidat. Un ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (EEE, soit l’UE plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) ou de la Suisse bénéficie de la libre circulation des travailleurs : aucune autorisation de travail, aucun titre de séjour. Vous l’embauchez exactement comme un salarié français.

Pour un ressortissant d’un pays tiers — hors UE/EEE/Suisse, ce qui inclut le Maghreb, le Royaume-Uni depuis le Brexit ou l’Afrique subsaharienne — deux documents sont nécessaires et cumulatifs : un titre de séjour qui l’autorise à résider en France, et une autorisation de travail qui l’autorise à y occuper un emploi salarié. Certains titres (passeport talent, « vie privée et familiale », carte de résident) valent déjà autorisation de travail ; d’autres non. Notre guide de la demande d’autorisation de travail détaille les cas où c’est à l’employeur de la solliciter.

La bonne question n’est donc jamais « ce candidat est-il étranger ? » mais « de quel titre dispose-t-il, et ce titre ouvre-t-il le droit au travail ? ». À noter : les ressortissants algériens relèvent d’un accord bilatéral spécifique (accord franco-algérien du 27 décembre 1968) et non du droit commun du séjour ; le titre de séjour salarié hors UE obéit alors à des règles propres qu’il faut vérifier au cas par cas.

Oui, nettement. Quand le poste figure sur la liste des métiers en tension fixée par arrêté, la « situation de l’emploi » n’est pas opposable : vous n’avez pas à prouver l’absence de candidat local disponible pour obtenir l’autorisation de travail (article L.414-13 du CESEDA). L’instruction du dossier en est sensiblement allégée, ce qui accélère le recrutement.

La loi du 26 janvier 2024 a en outre créé, à titre expérimental jusqu’à fin 2026, une carte de séjour « travail dans des métiers en tension » permettant à un étranger déjà présent et employé dans un tel métier de se régulariser sous conditions. La liste étant régionalisée et actualisée, vérifiez si votre poste est concerné grâce à notre page dédiée aux métiers en tension : c’est souvent l’argument qui débloque une embauche hors UE.

Avant l’embauche, vous devez vérifier que le candidat détient un titre l’autorisant à travailler. La loi impose de transmettre ce titre à la préfecture au moins deux jours ouvrables avant l’entrée en poste, pour en faire authentifier la validité (article L.8251-1 du Code du travail). Employer un étranger sans autorisation de travail constitue un délit, passible de sanctions pénales et d’une contribution spéciale versée à l’OFII : ne faites jamais débuter un contrat avant la réponse de la préfecture.

S’ajoutent les obligations communes à toute embauche : la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF, un contrat conforme et la visite d’information et de prévention. Pour une première introduction depuis l’étranger, vous réglez enfin la taxe employeur due à l’OFII, dont le montant varie selon le salaire versé et la durée du contrat. Ces formalités sécurisent l’embauche et protègent l’entreprise en cas de contrôle.