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Circulaire Nuñez 2026 : ce qui change vraiment (délais, renouvellement, régularisation)
La « circulaire Nuñez » désigne l'instruction du ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez du 5 avril 2026 (NOR : INTK2608979J) : elle ordonne aux préfectures de diviser par deux les délais de traitement des titres de séjour (55 jours au lieu de 117) et de mettre fin aux ruptures de droits. Attention : elle ne remplace pas la circulaire Retailleau du 23 janvier 2025 sur la régularisation — celle-ci reste en vigueur, mais un nouveau texte est annoncé pour prendre le relais fin 2026. Cette page fait le point, texte par texte, sur ce qui s'applique aujourd'hui et ce qui se prépare.
100 % gratuit pour le candidat — article L5321-3 du Code du travail.
Qu'est-ce que la circulaire Nuñez du 5 avril 2026 ?
C'est une instruction ministérielle adressée aux préfets, intitulée « instruction relative au renforcement de la stratégie en matière de réduction des délais de traitement des demandes de titre de séjour et de lutte contre les ruptures de droits » (NOR : INTK2608979J, non publiée au Journal officiel). Elle part d'un constat chiffré : 930 000 dossiers d'étrangers en attente dans les préfectures françaises et un délai moyen de traitement de 117 jours en 2025.
Le texte fixe un objectif national de 55 jours de délai moyen, débloque plus de 500 équivalents temps plein supplémentaires (environ +20 % d'effectifs) et 2 millions d'euros pour résorber le stock. Surtout, il systématise l'attestation de prolongation d'instruction (API), valable jusqu'à 12 mois, qui maintient votre droit au travail et vos droits sociaux quand la préfecture tarde à renouveler votre titre. Le détail mesure par mesure est expliqué dans notre page circulaire Nuñez et délais des titres de séjour.
La circulaire Nuñez remplace-t-elle la circulaire Retailleau ?
Non, pas à ce jour. La circulaire Retailleau du 23 janvier 2025 (NOR : INTK2435521J) reste le texte de référence pour l'admission exceptionnelle au séjour (AES), c'est-à-dire la régularisation des personnes sans titre. Laurent Nuñez a d'ailleurs déclaré au printemps 2026 qu'il ne reviendrait pas dessus et qu'elle continuait de s'appliquer. Ses exigences demeurent donc : 7 ans de présence pour la voie « vie privée et familiale » (contre 5 ans sous la circulaire Valls), justification du français par un diplôme ou une certification, absence de menace à l'ordre public, et exclusion des personnes ayant reçu une OQTF dans les 3 années précédentes.
En revanche, le contexte a changé. La régularisation par les métiers en tension (article L. 435-4 du CESEDA, créé par la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) expire le 31 décembre 2026, et seuls 1 655 titres ont été délivrés sur ce fondement en 2025 — un chiffre jugé insuffisant à la fois par le patronat et par les syndicats. Le gouvernement a donc engagé la préparation d'un nouveau texte, présenté ci-dessous. Pour les conditions actuelles de la voie travail, consultez notre guide de la régularisation par le travail en 2026.
Valls, Retailleau, Nuñez : qui a signé quoi, et quand ?
Trois ministres de l'Intérieur, trois logiques différentes. Ce tableau situe chaque texte pour éviter les confusions fréquentes dans les recherches.
| Texte | Date | Statut en juillet 2026 | Ce qu'il régit |
|---|---|---|---|
| Circulaire Valls (NOR : INTK1229185C) | 28 novembre 2012 | Abrogée le 23 janvier 2025 | Ancien cadre AES : 5 ans de présence, critères travail souples |
| Loi n° 2024-42 (CIAI), article 27 | 26 janvier 2024 | En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026 | Régularisation métiers en tension (art. L. 435-4 CESEDA), sans accord employeur |
| Circulaire Retailleau (NOR : INTK2435521J) | 23 janvier 2025 | En vigueur | Orientations AES : 7 ans, langue certifiée, ordre public, refus suivi d'OQTF |
| Arrêté « métiers en tension » | 21 mai 2025 | En vigueur | Liste des métiers et zones ouvrant la voie L. 435-4, région par région |
| Instruction Nuñez (NOR : INTK2608979J) | 5 avril 2026 | En vigueur | Délais divisés par deux, API 12 mois, fin des ruptures de droits |
| Circulaire Nuñez « régularisation » | Attendue fin 2026 | Annoncée, non publiée | Doit succéder à Retailleau à l'expiration du dispositif L. 435-4 |
Une circulaire n'est pas une loi : elle oriente les préfets mais ne crée pas de droit opposable. Seuls la loi et le CESEDA s'imposent au juge. Pour le détail critère par critère, voir notre <a href="/france/circulaire-nunez-retailleau-valls-comparatif">comparatif Valls / Retailleau / Nuñez</a>.
Que contient concrètement l'instruction du 5 avril 2026 ?
Six mesures principales, toutes tournées vers un même objectif : qu'un étranger en situation régulière ne perde plus ses droits à cause des lenteurs administratives.
- Délai moyen ramené à 55 jours — Contre 117 jours constatés en 2025, soit un objectif de division par deux du temps de traitement d'une demande de titre de séjour.
- Attestation de prolongation d'instruction (API) systématisée — Si votre renouvellement n'est pas traité à temps, la préfecture doit délivrer une API valable jusqu'à 12 mois : elle maintient le droit de travailler, les droits sociaux, l'accès aux soins et la possibilité de voyager.
- Renfort de plus de 500 agents et 2 millions d'euros — Environ +20 % d'effectifs dans les services étrangers des préfectures, plus une enveloppe dédiée au « déstockage » des 930 000 dossiers en attente.
- Contrôles proportionnés au risque de fraude — Les cartes « talent » et « salarié détaché » ne font plus l'objet que d'un contrôle d'ordre public, pour ne pas dupliquer les vérifications déjà faites par les consulats lors du visa — un point qui intéresse aussi les employeurs (voir notre guide de l'autorisation de travail d'un salarié étranger).
- Modernisation de l'ANEF en 2026 — Automatisation des attestations, fin de l'attribution aléatoire des dossiers, validité des données biométriques portée à 10 ans.
- Accompagnement renforcé des publics vulnérables — Les personnes les moins à l'aise avec le numérique doivent bénéficier d'un accueil physique ou d'une assistance dédiée.
Qu'annonce la future circulaire Nuñez sur la régularisation ?
Depuis fin mai 2026, le ministère de l'Intérieur et le ministère du Travail (Jean-Pierre Farandou) ont réuni les organisations patronales et syndicales autour d'un constat partagé : la circulaire Retailleau a trop réduit les régularisations par le travail. Notre analyse détaillée de ce que prépare la nouvelle circulaire suit le dossier semaine par semaine. Les pistes de travail rendues publiques sont l'élargissement des listes de métiers en tension, l'assouplissement des critères (durées de présence et d'activité exigées) et la pérennisation du dispositif au-delà du 31 décembre 2026, par voie de circulaire.
Aucun texte n'est signé à ce jour : tant que la nouvelle circulaire n'est pas publiée, ce sont les règles actuelles — Retailleau plus L. 435-4 — qui s'appliquent à votre dossier. C'est précisément pourquoi les avocats recommandent aux personnes remplissant déjà les conditions de déposer avant le 31 décembre 2026, sans parier sur un texte futur dont le contenu final reste inconnu. Cette page sera mise à jour le jour de la publication de la circulaire.
Une circulaire ne crée aucun droit automatique
Que faire dès maintenant, selon votre situation ?
Réponse directe : identifiez d'abord le texte qui régit votre cas, puis agissez avant les échéances de fin 2026. Trois situations types.
- Vous êtes en situation régulière et votre renouvellement traîne — Exigez votre attestation de prolongation d'instruction (API) en préfecture : l'instruction du 5 avril 2026 impose sa délivrance. Elle protège votre emploi et vos droits jusqu'à 12 mois.
- Vous êtes sans titre et vous travaillez dans un métier en tension — Vérifiez les trois conditions de l'article L. 435-4 (3 ans de présence, 12 mois d'activité sur 24, métier listé par l'arrêté du 21 mai 2025) dans notre guide de la régularisation par le travail, et comparez avec la liste des métiers en tension de votre région. Le dispositif expire le 31 décembre 2026.
- Vous êtes à l'étranger et cherchez un emploi en France — La régularisation ne vous concerne pas : la voie légale est le visa salarié avec autorisation de travail, que votre futur employeur engage depuis la France. OuiJob met en relation gratuitement candidats du Maghreb et employeurs français (Maroc, Algérie, Tunisie).
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la circulaire Nuñez du 5 avril 2026 ?
La circulaire Nuñez remplace-t-elle la circulaire Retailleau ?
Valls, Retailleau, Nuñez : quelles différences ?
Qu'annonce la future circulaire Nuñez sur la régularisation ?
Une circulaire donne-t-elle un droit à la régularisation ?
Que faire dès maintenant si je suis concerné ?
À lire ensuite
Circulaire Nuñez : délais de titres de séjour divisés par deux →
930 000 dossiers, objectif 55 jours, API 12 mois : l'instruction du 5 avril 2026 en détail.
Régularisation par le travail 2026 : conditions et dossier →
3 ans de présence, 12 fiches de paie, métier en tension : le guide complet avant le 31 décembre 2026.
Métiers en tension France : la liste officielle →
L'arrêté du 21 mai 2025 région par région et ce qu'il ouvre comme droits.
Visa salarié France : la procédure complète depuis l'étranger →
Accompagnement OuiJob : 100 % gratuit pour le candidat →
Employeurs : la régularisation métiers en tension côté entreprise →
Sources & transparence
- Instruction du 5 avril 2026 (NOR : INTK2608979J) — texte diffusé par RESF — Objectif 55 jours, API jusqu'à 12 mois, renforts en effectifs et crédits, 930 000 dossiers en attente(vérifié le 12/07/2026)
- Circulaire du 23 janvier 2025 (NOR : INTK2435521J) — Légifrance — Orientations générales relatives à l'admission exceptionnelle au séjour (art. L. 435-1 et suivants du CESEDA)(vérifié le 12/07/2026)
- Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024, article 27 — Légifrance — Création de l'article L. 435-4 du CESEDA (régularisation métiers en tension), applicable jusqu'au 31 décembre 2026(vérifié le 12/07/2026)
- Arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers en tension — Légifrance — Liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement (art. L. 414-13 CESEDA)(vérifié le 12/07/2026)
- Vie-publique.fr — Circulaire Retailleau : régularisation des travailleurs sans papiers — Abrogation de la circulaire Valls, durcissement des critères AES, chiffres de délivrance(vérifié le 12/07/2026)
Page mise à jour le 12 juillet 2026 — relue par Maître Crudo, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence. Pour toute évolution réglementaire postérieure, vérifiez les sources primaires officielles.